Scrutin public ordinaire n°1976

Sur l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 7
• Contre : 39
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• DEM
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Éric Martineau : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : contre
  • Sandra Regol : contre
• HOR
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Perceval Gaillard : contre
  • Mathilde Hignet : contre
  • Maxime Laisney : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • William Martinet : contre
• LR
  • Vincent Descoeur : pour
  • Francis Dubois : pour
  • Pierre-Henri Dumont : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
• REN
  • Pascale Boyer : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Bastien Marchive : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Xavier Roseren : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Annick Cousin : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Hélène Laporte : non-votant