Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°560

Sur l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 55
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :