Scrutin public ordinaire n°1396

Sur l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 67
• Contre : 92
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : pour
  • Mickaël Cosson : pour
  • Mathilde Desjonquères : pour
  • Laurent Esquenet-Goxes : pour
  • Bruno Fuchs : pour
  • Maud Gatel : pour
  • Luc Geismar : pour
  • Sandrine Josso : pour
  • Pascal Lecamp : pour
  • Aude Luquet : pour
  • Éric Martineau : pour
  • Jean-Paul Mattei : pour
  • Sophie Mette : pour
  • Hubert Ott : pour
  • Frédéric Petit : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Richard Ramos : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : contre
  • Delphine Batho : contre
  • Julien Bayou : contre
  • Lisa Belluco : contre
  • Cyrielle Chatelain : contre
  • Charles Fournier : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Hubert Julien-Laferrière : contre
  • Benjamin Lucas-Lundy : contre
  • Francesca Pasquini : contre
  • Sébastien Peytavie : contre
  • Marie Pochon : contre
  • Jean-Claude Raux : contre
  • Sandra Regol : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Eva Sas : contre
  • Sabrina Sebaihi : contre
  • Aurélien Taché : contre
  • Sophie Taillé-Polian : contre
  • Nicolas Thierry : contre
• GDR-NUPES
  • Yannick Monnet : contre
  • Hubert Wulfranc : contre
• HOR
  • Félicie Gérard : pour
  • Lise Magnier : pour
• LFI-NUPES
  • Rodrigo Arenas : contre
  • Manuel Bompard : contre
  • Idir Boumertit : contre
  • Louis Boyard : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Éric Coquerel : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Alma Dufour : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre
  • Raquel Garrido : contre, par délégation
  • Clémence Guetté : contre
  • Andy Kerbrat : contre, par délégation
  • Élise Leboucher : contre
  • Charlotte Leduc : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • Frédéric Mathieu : contre
  • Manon Meunier : contre
  • Sébastien Rome : contre
  • François Ruffin : contre
  • Aurélien Saintoul : contre
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Aurélie Trouvé : contre
• LIOT
  • Pierre Morel-À-L'Huissier : pour
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Valérie Bazin-Malgras : contre
  • Xavier Breton : contre
  • Philippe Juvin : contre
  • Véronique Louwagie : contre, par délégation
  • Nicolas Ray : contre
  • Pierre Vatin : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Damien Adam : pour
  • Sabrina Agresti-Roubache : pour
  • Quentin Bataillon : pour
  • Fanta Berete : pour
  • Aurore Bergé : pour
  • Benoît Bordat : pour
  • Bertrand Bouyx : pour
  • Anthony Brosse : pour
  • Stéphane Buchou : pour
  • Clara Chassaniol : pour
  • Yannick Chenevard : pour, par délégation
  • Christine Decodts : pour
  • Philippe Fait : pour
  • Marc Ferracci : pour
  • Jean-Marie Fiévet : pour
  • Jean-Luc Fugit : pour
  • Thomas Gassilloud : pour
  • Joël Giraud : pour, par délégation
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
  • Claire Guichard : pour
  • Pierre Henriet : pour
  • Guillaume Kasbarian : pour
  • Daniel Labaronne : pour
  • Pascal Lavergne : pour
  • Sandrine Le Feur : pour
  • Constance Le Grip : pour
  • Nicole Le Peih : pour
  • Mathieu Lefèvre : pour
  • Jean-François Lovisolo : pour
  • Christophe Marion : pour
  • Sandra Marsaud : pour
  • Denis Masséglia : pour
  • Nicolas Metzdorf : pour
  • Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
  • Paul Midy : pour, par délégation
  • Benoit Mournet : pour
  • Nicolas Pacquot : pour, par délégation
  • Emmanuel Pellerin : pour
  • Patrice Perrot : pour
  • Michèle Peyron : pour
  • Béatrice Piron : pour
  • Rémy Rebeyrotte : pour, par délégation
  • Cécile Rilhac : pour
  • Xavier Roseren : pour
  • Lionel Royer-Perreaut : pour
  • Laetitia Saint-Paul : pour, par délégation
  • Liliana Tanguy : pour
  • Prisca Thevenot : pour
  • Lionel Vuibert : pour
  • Danielle Brulebois : abstention
  • Christopher Weissberg : abstention, par délégation
• RN
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Jorys Bovet : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Caroline Colombier : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Christian Girard : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Michel Guiniot : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Christine Loir : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Antoine Villedieu : contre
• SOC
  • Christian Baptiste : contre
  • Mickaël Bouloux : contre
  • Philippe Brun : contre
  • Elie Califer : contre
  • Inaki Echaniz : contre
  • Jérôme Guedj : contre
  • Marietta Karamanli : contre
  • Gérard Leseul : contre
  • Bertrand Petit : contre
  • Valérie Rabault : contre
  • Boris Vallaud : contre