Scrutin public ordinaire n°1744

Sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 52
• Contre : 143
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Louise Morel : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Philippe Vigier : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : pour
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : pour
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Gabriel Amard : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Rodrigo Arenas : pour
  • Christophe Bex : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Louis Boyard : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Antoine Léaument : pour, par délégation
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Jérôme Legavre : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Pascale Martin : pour
  • William Martinet : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
  • Sébastien Rome : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Aurélie Trouvé : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LR
  • Thibault Bazin : contre
  • Maxime Minot : contre
  • Pierre Vatin : contre
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Xavier Batut : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Thomas Cazenave : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Philippe Fait : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Bastien Marchive : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Karl Olive : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Barbara Pompili : contre, par délégation
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Mikaele Seo : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Bertrand Sorre : contre, par délégation
  • Violette Spillebout : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Sarah Tanzilli : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Franck Allisio : contre
  • Bénédicte Auzanot : contre
  • Philippe Ballard : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Sandrine Dogor-Such : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Frank Giletti : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Florence Goulet : contre
  • Géraldine Grangier : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Gisèle Lelouis : contre
  • Christine Loir : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Michèle Martinez : contre
  • Alexandra Masson : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Yaël Menache : contre
  • Thomas Ménagé : contre
  • Serge Muller : contre
  • Julien Odoul : contre, par délégation
  • Lisette Pollet : contre
  • Stéphane Rambaud : contre
  • Angélique Ranc : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Michaël Taverne : contre
  • Lionel Tivoli : contre
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : pour
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Fatiha Keloua Hachi : pour
  • Christine Pires Beaune : pour, par délégation
  • Dominique Potier : pour
  • Hervé Saulignac : pour
  • Mélanie Thomin : pour
  • Boris Vallaud : pour