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Scrutin public ordinaire n°1840

Sur l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :