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Scrutin public ordinaire n°704

Sur l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :