Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Scrutin public ordinaire n°2348

Sur l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 83
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org