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Scrutin public ordinaire n°2503

Sur l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 78
  • Abstention : 24

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :