Scrutin public ordinaire n°873
Sur l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 65
- Contre : 0
- Abstention : 14
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
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SOC