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Scrutin public ordinaire n°600
Sur l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 46
- Abstention : 12
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC