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Scrutin public ordinaire n°1532

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 60
  • Contre : 290
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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