Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2489
Sur l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juillet 2023
Résultat : adopté
- Pour : 80
- Contre : 23
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC