Scrutin public ordinaire n°2087

Sur l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 19
• Contre : 49
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Anne Bergantz : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Laurent Croizier : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Sophie Mette : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : contre
• HOR
  • Paul Christophe : contre
  • François Gernigon : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Ségolène Amiot : contre
  • Perceval Gaillard : contre
  • Aurélien Saintoul : contre
  • Ersilia Soudais : contre
  • René Pilato : abstention
• LR
  • Stéphane Viry : contre
  • Emmanuelle Anthoine : abstention
• REN
  • Éric Alauzet : contre, par délégation
  • David Amiel : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Eléonore Caroit : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Sandrine Le Feur : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Louis Margueritte : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Barthès : pour
  • Sophie Blanc : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Michel Guiniot : pour, par délégation
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Joëlle Mélin : pour
  • Serge Muller : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Emeric Salmon : pour