Scrutin public ordinaire n°1098
Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 février 2023
Résultat : adopté
- Pour : 109
- Contre : 71
- Abstention : 16
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
-
REN
-
RN
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SOC