Scrutin public ordinaire n°1098
Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 février 2023
Résultat : adopté
- Pour : 109
- Contre : 71
- Abstention : 16
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Géraldine Bannier : pour
- Anne Bergantz : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Vincent Bru : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Romain Daubié : pour
- Marina Ferrari : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Sandrine Josso : pour
- Delphine Lingemann : pour
- Aude Luquet : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Frédéric Zgainski : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Lisa Belluco : abstention
- Julie Laernoes : abstention
- Francesca Pasquini : abstention
- Jean-Claude Raux : abstention
-
GDR-NUPES
- André Chassaigne : contre
- Pierre Dharréville : contre
- Stéphane Peu : contre
- Nicolas Sansu : contre
- Jean-Marc Tellier : contre
-
HOR
- Béatrice Bellamy : pour
- Thierry Benoit : pour
- Agnès Carel : pour
- Paul Christophe : pour
- Félicie Gérard : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour
- Isabelle Rauch : pour
- Vincent Thiébaut : pour
-
LFI-NUPES
- Gabriel Amard : contre, par délégation
- Ségolène Amiot : contre
- Christophe Bex : contre
- Manuel Bompard : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Hadrien Clouet : contre
- Alexis Corbière : contre
- Catherine Couturier : contre
- Hendrik Davi : contre
- Sylvie Ferrer : contre
- Caroline Fiat : contre
- Clémence Guetté : contre
- Bastien Lachaud : contre
- Maxime Laisney : contre
- Arnaud Le Gall : contre
- Élise Leboucher : contre
- Charlotte Leduc : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Marianne Maximi : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre, par délégation
- Nathalie Oziol : contre
- Mathilde Panot : contre
- René Pilato : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Ersilia Soudais : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Matthias Tavel : contre
- Paul Vannier : contre
- Léo Walter : contre
-
LIOT
- Jean-Louis Bricout : pour
- Laurent Panifous : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- David Taupiac : pour
-
LR
- Jean-Yves Bony : pour
- Xavier Breton : pour
- Hubert Brigand : pour
- Dino Cinieri : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Francis Dubois : pour
- Virginie Duby-Muller : pour
- Jean-Jacques Gaultier : pour
- Annie Genevard : pour
- Patrick Hetzel : pour
- Emmanuel Maquet : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Alexandre Portier : pour
- Nicolas Ray : pour
- Vincent Rolland : pour
- Vincent Seitlinger : pour
- Pierre Vatin : pour
- Antoine Vermorel-Marques : pour
- Fabrice Brun : abstention
- Pierre Cordier : abstention
- Maxime Minot : abstention
- Christelle Petex : abstention
- Jean-Pierre Taite : abstention
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Damien Abad : pour
- Damien Adam : pour
- Éric Alauzet : pour
- David Amiel : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Fanta Berete : pour
- Benoît Bordat : pour
- Pascale Boyer : pour
- Anthony Brosse : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Lionel Causse : pour
- Thomas Cazenave : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour, par délégation
- Fabienne Colboc : pour
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Philippe Fait : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Joël Giraud : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Nadia Hai : pour
- Yannick Haury : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Christine Le Nabour : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Jacqueline Maquet : pour
- Bastien Marchive : pour
- Christophe Marion : pour
- Graziella Melchior : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Paul Midy : pour, par délégation
- Laure Miller : pour
- Karl Olive : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Béatrice Piron : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Freddy Sertin : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour, par délégation
- Bertrand Sorre : pour
- Liliana Tanguy : pour
- Stéphane Travert : pour
- David Valence : pour
- Annie Vidal : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Caroline Yadan : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
-
RN
- Philippe Ballard : contre, par délégation
- José Beaurain : contre
- Frédéric Boccaletti : contre
- Jorys Bovet : contre
- Victor Catteau : contre
- Sébastien Chenu : contre
- Roger Chudeau : contre
- Annick Cousin : contre
- Sandrine Dogor-Such : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Christine Engrand : contre
- Grégoire de Fournas : contre
- Thierry Frappé : contre
- José Gonzalez : contre
- Daniel Grenon : contre
- Michel Guiniot : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Hélène Laporte : contre
- Laure Lavalette : contre
- Julie Lechanteux : contre
- Hervé de Lépinau : contre
- Katiana Levavasseur : contre
- Christine Loir : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Pierre Meurin : contre
- Julien Odoul : contre
- Mathilde Paris : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Lisette Pollet : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
- Michaël Taverne : contre
- Antoine Villedieu : contre
-
SOC
- Alain David : contre
- Mickaël Bouloux : abstention
- Stéphane Delautrette : abstention
- Inaki Echaniz : abstention
- Chantal Jourdan : abstention
- Fatiha Keloua Hachi : abstention
- Gérard Leseul : abstention
- Claudia Rouaux : abstention
