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Scrutin public ordinaire n°2105

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :