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Scrutin public ordinaire n°576

Sur l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :