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Scrutin public ordinaire n°1855

Sur l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :