Scrutin public ordinaire n°1818

Sur l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 86
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :