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Scrutin public ordinaire n°1498

Sur l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 120
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :