Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public solennel n°664
Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 87
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : .
Votes :
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
NI
-
REN
-
SOC