Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2251
Sur l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 34
- Contre : 79
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Caroline Abadie :
contre
-
Belkhir Belhaddad :
contre, par délégation
-
Éric Bothorel :
contre, par délégation
-
Anthony Brosse :
contre
-
Danielle Brulebois :
contre
-
Stéphane Buchou :
contre
-
Jean-René Cazeneuve :
contre
-
Émilie Chandler :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Mireille Clapot :
contre
-
Fabienne Colboc :
contre
-
Dominique Da Silva :
contre
-
Christine Decodts :
contre
-
Frédéric Descrozaille :
contre
-
Nicole Dubré-Chirat :
contre
-
Philippe Dunoyer :
contre, par délégation
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Anne Genetet :
contre, par délégation
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Éric Girardin :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Guillaume Gouffier Valente :
contre
-
Claire Guichard :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Sacha Houlié :
contre
-
Servane Hugues :
contre
-
Brigitte Klinkert :
contre
-
Pascal Lavergne :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Sandra Marsaud :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Graziella Melchior :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre, par délégation
-
Laure Miller :
contre
-
Sophie Panonacle :
contre
-
Charlotte Parmentier-Lecocq :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Michèle Peyron :
contre
-
Béatrice Piron :
contre
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Thomas Rudigoz :
contre
-
Freddy Sertin :
contre
-
Liliana Tanguy :
contre
-
Sarah Tanzilli :
contre
-
David Valence :
contre
-
Annie Vidal :
contre, par délégation
-
Corinne Vignon :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN