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Scrutin public ordinaire n°1312

Sur l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 48
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :