Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Scrutin public ordinaire n°840

Sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 215
  • Contre : 56
  • Abstention : 28

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :