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Scrutin public ordinaire n°942

Sur l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 67
  • Contre : 179
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

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