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Scrutin public ordinaire n°1200

Sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 6
  • Abstention : 80

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Présidente du groupe Écologiste - NUPES, Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoir.

Votes :

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