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Scrutin public ordinaire n°1776

Sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :