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Scrutin public ordinaire n°1299
Sur l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 47
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC