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Scrutin public ordinaire n°2152
Sur l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 47
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC