Scrutin public ordinaire n°2386

Sur l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 252
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Les Républicains.

Votes :