Scrutin public ordinaire n°2077
Sur l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 137
- Contre : 34
- Abstention : 0
À la demande de : .
Votes :
-
DEM
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Romain Daubié : pour
- Maud Gatel : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Aude Luquet : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
-
ECOLO
- Cyrielle Chatelain : contre
- Jean-Claude Raux : contre
- Sandra Regol : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
- Karine Lebon : contre, par délégation
- Yannick Monnet : contre
- Stéphane Peu : contre
-
HOR
- Béatrice Bellamy : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- Luc Lamirault : pour
- Lise Magnier : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Anne-Cécile Violland : pour, par délégation
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre
- Gabriel Amard : contre
- Farida Amrani : contre
- Rodrigo Arenas : contre
- Manuel Bompard : contre
- Aymeric Caron : contre
- Florian Chauche : contre
- Hendrik Davi : contre
- Karen Erodi : contre
- Martine Etienne : contre
- Emmanuel Fernandes : contre
- Clémence Guetté : contre
- Pascale Martin : contre
- William Martinet : contre
- Marianne Maximi : contre
- François Piquemal : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Danielle Simonnet : contre
- Ersilia Soudais : contre
- Andrée Taurinya : contre
- Matthias Tavel : contre
- Paul Vannier : contre
-
LIOT
- Guy Bricout : pour, par délégation
- Jean-Louis Bricout : pour
- Stéphane Lenormand : pour
- Christophe Naegelen : pour
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Thibault Bazin : pour
- Francis Dubois : pour
- Virginie Duby-Muller : pour
- Annie Genevard : pour
- Maxime Minot : pour
- Raphaël Schellenberger : pour
- Stéphane Viry : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Fanta Berete : pour
- Aurore Bergé : pour
- Benoît Bordat : pour
- Éric Bothorel : pour, par délégation
- Florent Boudié : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Pascale Boyer : pour, par délégation
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour, par délégation
- Thomas Cazenave : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Yannick Chenevard : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour, par délégation
- Frédéric Descrozaille : pour
- Stella Dupont : pour
- Philippe Fait : pour
- Marc Ferracci : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Emmanuel Lacresse : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Jacqueline Maquet : pour, par délégation
- Bastien Marchive : pour
- Louis Margueritte : pour
- Christophe Marion : pour
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Graziella Melchior : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
- Paul Midy : pour, par délégation
- Laure Miller : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Sophie Panonacle : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Bruno Studer : pour
- David Valence : pour
- Patrick Vignal : pour
- Corinne Vignon : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Philippe Ballard : pour
- Romain Baubry : pour
- Christophe Bentz : pour
- Bruno Bilde : pour
- Sophie Blanc : pour
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Roger Chudeau : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Thibaut François : pour
- Thierry Frappé : pour
- Yoann Gillet : pour
- Michel Guiniot : pour, par délégation
- Julie Lechanteux : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Matthieu Marchio : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Joëlle Mélin : pour
- Serge Muller : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Anaïs Sabatini : pour
- Emeric Salmon : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
- Hélène Laporte : non-votant
- Nicolas Meizonnet : (mise au point: pour)
-
SOC
- Philippe Brun : contre
- Inaki Echaniz : contre
- Fatiha Keloua Hachi : contre
- Boris Vallaud : contre
