Scrutin public ordinaire n°1881

Sur l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 24
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :