Scrutin public ordinaire n°898

Sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 35
• Contre : 61
• Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Bruno Fuchs : contre, par délégation
  • Louise Morel : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : contre
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Thierry Benoit : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LIOT
  • Guy Bricout : contre
  • Paul Molac : contre
  • Bertrand Pancher : contre
  • Benjamin Saint-Huile : abstention
  • David Taupiac : abstention
• LR
  • Vincent Seitlinger : pour
  • Hubert Brigand : contre
  • Jean-Jacques Gaultier : contre
  • Maxime Minot : contre
  • Jérôme Nury : contre
  • Alexandre Portier : contre
  • Emmanuelle Anthoine : abstention
  • Pierre Vatin : abstention
  • Stéphane Viry : abstention
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre, par délégation
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Rodwell : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Violette Spillebout : contre
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Barthès : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Sophie Blanc : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Frédéric Falcon : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Stéphanie Galzy : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Christian Girard : pour
  • Daniel Grenon : pour
  • Michel Guiniot : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Michèle Martinez : pour, par délégation
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Pierre Meurin : pour
  • Mathilde Paris : pour
  • Stéphane Rambaud : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
  • Michaël Taverne : pour
• SOC
  • Stéphane Delautrette : pour