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Scrutin public ordinaire n°2440

Sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 113
  • Contre : 54
  • Abstention : 26

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :