Scrutin public ordinaire n°2202

Sur l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 19
• Contre : 41
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Frantz Gumbs : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : contre
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : contre
  • Mereana Reid Arbelot : contre, par délégation
• HOR
  • Henri Alfandari : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Laurent Marcangeli : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Alexis Corbière : contre
• LR
  • : pour
  • : pour
  • : pour
  • Ian Boucard : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Alexandra Martin : pour
  • Annie Genevard : abstention
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Maud Bregeon : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Marie Guévenoux : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Didier Paris : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Romain Baubry : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Pascale Bordes : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Caroline Colombier : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Matthieu Marchio : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
  • Hélène Laporte : non-votant
• SOC
  • Alain David : contre
  • Cécile Untermaier : contre