Scrutin public ordinaire n°967

Sur l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 115
  • Contre : 217
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :