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Scrutin public ordinaire n°2108

Sur l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :