Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1828

Sur l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :