Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°963
Sur l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 février 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 73
- Contre : 193
- Abstention : 13
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC