Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1858

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 4
  • Abstention : 25

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :