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Scrutin public ordinaire n°1224
Sur l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mars 2023
Résultat : adopté
- Pour : 114
- Contre : 69
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC