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Scrutin public ordinaire n°513

Sur l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 84
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :