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Scrutin public ordinaire n°2324

Sur l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :