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Scrutin public ordinaire n°1353
Sur l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mars 2023
Résultat : adopté
- Pour : 49
- Contre : 7
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC