Scrutin public ordinaire n°274

Sur l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 155
  • Contre : 133
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Les Républicains.

Votes :