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Scrutin public ordinaire n°1487

Sur l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 179
  • Abstention : 19

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :

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