Scrutin public ordinaire n°1313
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 mars 2023
Résultat : adopté
- Pour : 104
- Contre : 1
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC