Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°913

Sur l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 127
  • Contre : 253
  • Abstention : 77

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org