Scrutin public ordinaire n°1359

Sur l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :