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Scrutin public ordinaire n°1359
Sur l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 42
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC