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Scrutin public ordinaire n°1733

Sur l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :