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Scrutin public ordinaire n°1856

Sur l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :