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Scrutin public ordinaire n°1856
Sur l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 24
- Contre : 29
- Abstention : 9
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC